BETCS HAREL
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RT 2012 - Arrêté et Décret
INFORMATIONS RT 2012
La RT 2012 s’applique obligatoirement à partir du 28 octobre 2011 pour les maisons individuelles construites en zone ANRU.
Pour tous les autres logements neufs, la date d’application est fixée au 1er janvier 2013, date de dépôt du PC.
En cas d’application anticipé de la RT2012, la dénomination du label sera « Label BBC 2005 Effinergie – application de la RT2012 »
Application RT 2012 :
Nous attendons la version opérationnelle du logiciel de calcul d’un jour à l’autre. Par contre, la parution du DTU (TH bat) n’est pas annoncée avant le premier trimestre 2012.
Arrêté du 26 octobre 2011 : Obligation de la réglementation Thermique 2012 pour le respect des normes de la construction.
Décret d'Application du 26 octobre 2010 : Application de la réglementation Thermique 2012 pour le respect des normes de la construction.
Rectificatif sur l'Arrêté du 26 octobre 2011 : Obligation de la réglementation Thermique 2012 pour le respect des normes de la construction.
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