Depuis le 1er Janvier 2013, le maitre d'ouvrage doit attester de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 pour les contrustion neuves.
L'attestation pour le dépôt de permis de construire permet :
- la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, définit les besoins énergétiques pour les composants liés à la conception du bâtiment, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
- la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.